Le syndicat en quelques mots & quelques cartes
Le syndicat Charente e Limousin est composé de 87 communes. Il représente un bassin d'environ 73 600 habitants avec un pôle principal de plus de 11 000 habitants : Saint-Junien (87).
Le territoire du syndicat est organisé en 3 intercommunalités :
- la CC Porte Océane du Limousin ;
- la CC Charente Limousine ;
- la CC Ouest Limousin.
Ce territoire s'étend sur 2 départements :
- la Charente (16)
- la Haute-Vienne (87)
L'intégralité du syndicat se situe en région Nouvelle Aquitaine.
Les missions du syndicat
Charente e Limousin
L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle d’une territoire commun
La contractualisation avec la Région Nouvelle Aquitaine pour la période 2023-2026
Le programme de gestion décentralisé des fonds européens sur l’échéance 2023-2027.
Le Schéma de Cohérence TerritorialE (SCOT)
La composition du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
P.A.S.
PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE
C'EST QUOI ?
Ce sont les choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire.
Ce document définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptées aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Il fixe par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.
D.O.O.
DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS
C'EST QUOI ?
C'est la déclinaison opérationnelle du PAS
Le DOO détermine les conditions d’application du PAS.
> Il définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
> Il repose sur la complémentarité entre :
- Les activités économiques, artisanales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ; - Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
> Il définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
> Il repose sur la complémentarité entre :
- Les activités économiques, artisanales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ; - Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
ANNEXES
C'EST QUOI ?
PRESTATION
> du diagnostic du territoire.
> de l’évaluation environnementale.
> de la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO.
> de l’analyse de la consommation d’ENAF au cours des 10 années précédant le projet et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.
> du diagnostic du territoire.
> de l’évaluation environnementale.
> de la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO.
> de l’analyse de la consommation d’ENAF au cours des 10 années précédant le projet et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.
Le planning prévisionnel du document
Les pièces du document à télécharger
