Le syndicat en quelques mots & quelques cartes
Le syndicat Charente e Limousin est composé de 87 communes. Il représente un bassin d'environ 73 600 habitants avec un pôle principal de plus de 11 000 habitants : Saint-Junien (87).
Le territoire du syndicat est organisé en 3 intercommunalités :
- la CC Porte Océane du Limousin ;
- la CC Charente Limousine ;
- la CC Ouest Limousin.
Ce territoire s'étend sur 2 départements :
- la Charente (16)
- la Haute-Vienne (87)
L'intégralité du syndicat se situe en région Nouvelle Aquitaine.
Les missions du syndicat
Charente e Limousin
L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle d’une territoire commun
La contractualisation avec la Région Nouvelle Aquitaine pour la période 2023-2026
Le programme de gestion décentralisé des fonds européens sur l’échéance 2023-2027.
Le Schéma de Cohérence TerritorialE (SCOT)
La composition du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
P.A.S.
PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE
C'EST QUOI ?
Ce sont les choix stratégiques retenus en matière d’aménagement du territoire.
Ce document définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptées aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Il fixe par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.
D.O.O.
DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS
C'EST QUOI ?
C'est la déclinaison opérationnelle du PAS
Le DOO détermine les conditions d’application du PAS.
> Il définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
> Il repose sur la complémentarité entre :
- Les activités économiques, artisanales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ; - Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
> Il définit les orientations générales d’organisation de l’espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
> Il repose sur la complémentarité entre :
- Les activités économiques, artisanales, agricoles et forestières ;
- Une offre de logement et d’habitat renouvelée, l’implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l’organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ; - Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, l’adaptation et l’atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers.
ANNEXES
C'EST QUOI ?
PRESTATION
> du diagnostic du territoire.
> de l’évaluation environnementale.
> de la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO.
> de l’analyse de la consommation d’ENAF au cours des 10 années précédant le projet et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.
> du diagnostic du territoire.
> de l’évaluation environnementale.
> de la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO.
> de l’analyse de la consommation d’ENAF au cours des 10 années précédant le projet et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO.
Le planning prévisionnel du document
10 mars 2026
APPROBATION
APPROBATION DU SCOT
Approbation du SCoT en conseil syndical le mardi 10 mars. Le territoire est à présent couvert par un SCoT approuvé !
novembre à décembre 2025
ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique se déroulera du 03 novembre 2025 à 9h00 au 05 décembre 2025 à 17h00.
L'enquête se tiendra sous forme de permanences.
7 juillet 2025
ARRÊT DU SCOT
ARRÊT DU SCOT
Arrêt du document SCOT en Conseil Syndical
Le document arrêté sera transmi aux PPA pour avis et passera devant les commissions CDPENAF 87 et 16.
novembre 2024 à mai 2025
DOCUMENT D'ORIENTATIONS ET D'OBJECTIFS
Le DOO
- Fixer, en cohérence avec le PAS, les orientations et prescriptions du DOO :
Cette phase correspond à la traduction règlementaire des phases précédentes.
- Aborder les aspects techniques de manière pédagogique :
Rédiger un document simple à utiliser en partenariat avec les services de la collectivité et services de l’Etat en s’inscrivant dans le contenu modernisé des documents d’urbanisme.
janvier 2024 à octobre 2024
PROJET D'AMENAGEMENT STRATEGIQUE
Le PAS
- Définir le projet politique global : que la collectivité souhaite porter au sein de son document, fixer les grandes orientations retenues pour le développement et l’aménagement de l’espace à 20 ans.
- Fixer les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation : La cohérence sera recherchée entre les superficies à ouvrir à l’urbanisation, les potentialités offertes par la densification et le renouvellement urbain.
- Prospective : Établir les prospectives (habitat, économique et équipements), prendre en compte les documents supra-territoriaux dans la stratégie de développement (SRADDET).
- Élaboration des scénarios de développement : Proposer et expliquer différents types de développements et en envisager les impacts, notamment sur l’environnement.
5 et 6 avril 2023
ELABORATION DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic Territorial
- Rassembler les indicateurs :
Démographie, économie, logements, équipements, services, commerces, environnement, paysages, structuration urbaine, trame verte et bleue, risques... sur le territoire de la CEL et un espace plus vaste interconnecté avec celui-ci.
- Analyse et traitement des données : Appréhender le fonctionnement territorial de façon multi-scalaire et prospective.
- Définition des enjeux : Préparation de la réfléxion autour du Projet d'Aménagement Stratégique sur la base des enjeux prospectifs du territoire.
20, 23 et 24 janvier 2023
Réunion de travail
Ateliers diagnostic territorial
- Travailler sur les complémentarités urbaines :
Quelles sont les zones d'influences (commerces, services, équipements, emplois...) internes au territoire et externes à celui-ci.
- Analyser les données produites par les élus sur Kartésys :
Identifier les formes urbaines existantes sur les territoires (bourgs, villages, hameaux, écarts bâtis).
20, 23 et 24 janvier 2023
Réunion de travail
Travail communal sur le portail Kartés
- Travailler les formes urbaines :
Chaque commune a identifié les différentes formes urbaines qui composent son territoire (bourg, villages, hameaux, écarts, bâtis)
Travailler sur les espaces de densification :
Chaque commune a identifié un potentiel de densification des espaces déjà urbanisés. Cette approche permet d'estimer un volume global d'espace au niveau du territoire de la CEL avec une variable de géolocalisation fine.
22, 23 & 24 novembre 2022
RÉUNIONS PUBLIQUES
Réunions publiques de lancement de la démarche
Les 22, 23 & 24 novembre ont eu lieu les réunions publiques de lancement et de présentation de la démarche SCoT aux habitants du territoire.
Ces réunions se sont déroulées dans différents lieux du territoire : Confolens, Saint-Junien et Oradour-sur-Vayres.
Le bureau d'études Karthéo a présenté puis échangé avec les habitants présents sur le SCoT.
26 septembre 2022
RÉUNION PPA
Réunion de lancement avec les PPA (Personnes Publiques Associées)
Le 26 septembre a également eu lieu la réunion de lancement et de présentation de la démarche SCoT aux PPA, les Personnes Publiques Associées. Les PPA sont les différents acteurs de l'urbanisme sur le territoire qui seront associés tout au long de l'élaboration du SCoT.
26 septembre 2022
RÉUNION DE LANCEMENT
Réunion de lancement du SCoT
Le lancement officiel du SCoT Charente e Limousin a été fait le 26 septembre 2022.
Lors de cette réunion, le bureau d'études Karthéo a pu rencontrer les élus du territoire afin de se présenter puis d'exposer le déroulement de l'étude.
29 juin 2022
REUNION DE PRÉSENTATION
Réunion de prise de contact
Cette première réunion a permis de faire rencontrer les élus représentant des trois EPCI, le Président du syndicat, les administratifs et le bureau d'études Karthéo.
Des échanges sur les attentes des élus et des éléments d'organisation techniques de l'études sont discutés (planning, groupe de travail, secteurs...).
7 décembre 2020
DÉLIBÉRATION
Délibération pour l'élaboration du SCoT Charente e Limousin
Le 7 décembre 2020, les membres du Conseil Syndical Mixte Charente e Limousin se sont assemblés en session ordinaire afin de voter l'élaboration du SCoT sur leur territoire.
Les pièces du document à télécharger
